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Il s'agit d'une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre le domicile et le lieu de travail. Font l'objet de la prise en charge partielle : - Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), la Société nationale des chemins de fer (SNCF), les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées à l'article L. 1221-3 du code des transports ; - Les abonnements à un service public de location de vélos.
Titres nominatifs pris en charge au tarif de la classe la plus économique (2ème classe). Abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire.
Remboursement de 75 % de l'abonnement dans la limite de 96,36 € par mois (depuis le 1er septembre 2023). Le décret 2023-812 du 21 août 2023 a augmenté la prise en charge du titre de transport collectif. Cette prise en charge est passée de 50 % à 75 % à compter du 1er septembre 2023. Le plafond de remboursement mensuel est fixé à 1,25 fois le coût du forfait annuel Navigo RATP. ((925,10 x 1,25) / 12) = 96,36 euros.
Remboursement versé mensuellement et figurant sur le bulletin de paye, non imposé sur le revenu.
Textes de référence : - Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. - Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les modalités de demande varient selon les académies. Voir un exemple sur le site du SIAES Aix-Marseille.
Voir également la page de notre site internet consacrée au "forfait mobilités durables".
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