fiches pratiques - votre carrière

Promotion à la classe exceptionnelle

des professeurs agrégés

Campagne 2022

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Sommaire :

- Les nouveautés à compter de 2021 et de 2022.

- Les principes de la classe exceptionnelle.

- Contingent national de promotions.

- Rémunération - grille indiciaire.

- Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle.

- Les deux viviers de professeurs agrégés promouvables.

- Conditions pour être promouvable.

- Quels justificatifs fournir ? Tutoriel : ajout de fonctions/missions sur i-prof.

- Le barème.

- Textes de référence.

- L'analyse et la position du SIES.

- Adhérer au SIES.

 

les nouveautés à compter de 2021 et de 2022 :

A compter de la campagne 2022 :

- Trois nouvelles conditions d’exercice et fonctions sont prises en compte pour faire partie du premier vivier.

- Le nombre minimal d’années de fonctions ou de conditions d’exercice permettant de faire partie du premier vivier diminue. La durée requise passe de 8 ans à 6 ans.

- La répartition des promotions entre les deux viviers est modifiée. 70 % des promotions annuelles seront allouées au vivier 1 (contre 80 % précédemment) et 30 % au vivier 2 (contre 20 % précédemment).

 

A compter de la campagne 2021, la promotion au titre du premier vivier n’est plus subordonnée à un acte de candidature.

Les professeurs concernés doivent cependant mettre à jour leur CV et télécharger sur i-prof les documents justifiant chaque année de fonction ou de mission.

Les agents non promouvables à l’un ou l’autre vivier en sont informés par message électronique via i-prof (onglet "Votre courrier"). Ils disposent d’un délai de quinze jours à compter de cette notification pour fournir au rectorat, le cas échéant, des pièces justificatives de l’exercice de fonctions ou missions éligibles au titre du premier vivier qui n’auraient pas été retenues.

 

les principes de la classe exceptionnelle :

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR), un troisième grade est créé à compter du 1er septembre 2017 dans chaque corps : la classe exceptionnelle.

La cible est 10 % des effectifs de chaque corps à la classe exceptionnelle en 2023. Sur la base d’une simulation faite en 2017, cela représente sur le plan national 5843 agrégés, 23163 certifiés, 2942 professeurs d’EPS, 6062 PLP, 1253 CPE et 34611 professeurs des écoles.

La montée en charge sera progressive pour atteindre 10 % de l’effectif total (classe normale + hors classe + classe exceptionnelle) de chaque corps en 2023. A compter de 2023, seul le départ en retraite des professeurs à la classe exceptionnelle libèrera des places pour de nouvelles promotions dans ce grade. Pour les corps du second degré les taux seront de 2,51 % de 2017 à 2019, puis 0,62 % de 2020 à 2023. Pour le premier degré, le taux est de 1,43 % de 2017 à 2023.

 

Campagne de promotion

% de l’effectif total du corps à la classe exceptionnelle

2017

2,51 %

2018

5,02 %

2019

7,53 %

2020

8,15 %

2021

8,77 %

2022

9,39 %

2023

10 %

 

- Contingent national de promotions 2022 : prochainement publié.

 

- Contingent national de promotions 2021 : 1033 promotions.

 

- Contingent national de promotions 2020 : 1166 promotions.

 

- Contingent national de promotions 2019 : 2027 promotions.

 

- Contingent national de promotions 2018 : 1529 promotions.

 

- Contingent national de promotions 2017 : 1754 promotions.

 

rémunération - grille indiciaire :

Les grilles indiciaires et d’avancement d’échelon pour les professeurs agrégés sont téléchargeables ci-dessous :

- Avancement d'échelon

- Grille indiciaire et traitement des professeurs agrégés

 

Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle :

- Reclassement à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés

 

les DEUX "viviers" de professeurs agrégés promouvables :

Deux « viviers » distincts sont identifiés par l’administration pour l’accès à la classe exceptionnelle :

- premier « vivier » : les professeurs agrégés qui, ayant atteint au moins le 2ème échelon de la hors classe, justifient, à la date d'établissement du tableau d'avancement, de six années accomplies dans des conditions d'exercice difficiles (éducation prioritaire) ou d’exercice de fonctions particulières (voir liste détaillée ci-dessous). La durée exigée peut concerner l’exercice d’une ou plusieurs de ces fonctions et peut être continue ou discontinue. Ce « vivier » représente 70 % du contingent annuel des promotions.

- second « vivier » : les professeurs agrégés qui comptent au moins trois ans d'ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe. Ce « vivier » représente 30 % du contingent annuel des promotions.

 

Conditions pour être promouvable :

Pour la campagne 2022, les conditions requises s’apprécient au 31 août 2022.

Pour être promouvable à la classe exceptionnelle lors de la campagne de promotion 2022, il faut avoir été promu à la hors classe au 1er septembre 2021 ou avant le 1er septembre 2021.

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les agents, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et remplissant les conditions énoncées ci-dessus.

Les professeurs en situation particulière (congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables.

Les professeurs en congé parental à la date d’observation (31 août 2022) ne sont pas promouvables.

Pour les campagnes de promotion 2017, 2018, 2019 et 2020, les professeurs remplissant les conditions pour être promouvables au titre du premier « vivier » au grade classe exceptionnelle devaient exprimer leur candidature et fournir les pièces justificatives.

ATTENTION : A compter de la campagne 2021, la promotion au titre du premier vivier n’est plus subordonnée à un acte de candidature. Les professeurs concernés doivent cependant mettre à jour leur CV et télécharger sur i-prof les documents justifiant chaque année de fonction ou de mission. Les agents non promouvables à l’un ou l’autre vivier en sont informés par message électronique via i-prof (onglet "Votre courrier"). Ils disposent d’un délai de quinze jours à compter de cette notification pour fournir au rectorat, le cas échéant, des pièces justificatives de l’exercice de fonctions ou missions éligibles au titre du premier vivier qui n’auraient pas été retenues.

 

Fonctions ou missions permettant de faire partie du premier vivier de promouvables :

Pour être éligible au vivier 1, il faut justifier de 6 années de conditions d’exercice et/ou de fonctions particulières.

Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement dans les corps enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue de l'éducation nationale, aux ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les corps concernés.

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions d’exercice éligibles, par exemple directeur de SEGPA dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.

La durée de six ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.

La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.

Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération que dans le cas où un agent titulaire de l’un des corps enseignants des premier ou second degrés, d’éducation ou de psychologue relevant du ministre de l’éducation nationale est détaché de plein droit en qualité de stagiaire dans un des corps considérés (par exemple un professeur de lycée professionnel détaché en qualité de professeur certifié stagiaire et exerçant en service complet dans un établissement d’éducation prioritaire).

 

Les conditions d'exercice et les fonctions exercées aux ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prises en compte sont les suivantes :

- exercice ou affectation dans une école ou un établissement :

a) Relevant des programmes REP+ (Réseau d'éducation prioritaire renforcé) et REP (Réseau d'éducation prioritaire) figurant sur l'une des listes prévues aux articles 1er, 6, 11 et au II de l'article 18 du décret du 28 août 2015 ;

b) Figurant sur une des listes prévues à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé et au 2° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence) ;

c) Figurant sur une liste, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, d'écoles et d'établissements ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire, pour les périodes mentionnées dans cette liste ; Cette liste d'écoles et d'établissements scolaires concerne exclusivement le classement éventuel au titre d'un dispositif d'éducation prioritaire de l'éducation nationale (Zep82, REP98, RAR, Zep, Clair, RRS ou Eclair), entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015 (cliquez ici).

Ces diverses situations concernent l'exercice dans le cadre d'un dispositif d'éducation prioritaire mis en place par le ministère de l'Éducation nationale ou dans le cadre des dispositifs interministériels visés par les décrets du 15 janvier 1993 et du 21 mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence).

Les services accomplis pour partie dans une école ou un établissement relevant d'un des dispositifs de l'éducation prioritaire sont comptabilisés comme des services à temps plein s'ils correspondent à au moins 50 % de l'obligation réglementaire de service de l'agent.

Un agent affecté dans une école ou un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire, par exemple en qualité de titulaire sur zone de remplacement, doit y avoir exercé effectivement ses fonctions pour que cet exercice puisse être pris en considération.

S'agissant de l'exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire visé par l'arrêté du 10 mai 2017 modifié, déclassé au moment de la refondation de l'éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d'exercice effectuées avant le déclassement de l'école ou de l'établissement seront comptabilisées au titre de l'éducation prioritaire. Toutefois, pour les personnels dont le lycée d'exercice, relevant d'un des dispositifs d'éducation prioritaire éligibles, n'est pas inscrit sur la liste des établissements relevant du programme Réseau d'éducation prioritaire en 2015, et qui ont continué d'y exercer leurs fonctions, les services seront comptabilisés pour la durée accomplie au-delà de la date à laquelle le lycée a été déclassé, dans la limite de quatre ans, conformément aux dispositions de l'article 18 II du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.

- affectation dans un établissement de l'enseignement supérieur ou exercice de l'intégralité du service dans une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ;

Il s'agit strictement des affectations sur un poste du premier ou du second degrés dans un établissement de l'enseignement supérieur, et des affectations en CPGE dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat d'association avec l'État. Les fonctions doivent avoir été exercées sur l'intégralité du service.

- directeur d'école et chargé d'école conformément à l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 et au décret du 24 février 1989 ;

- directeurs de centre d'information et d'orientation ;

- directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) conformément au décret du 8 mai 1981 ;

- directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques conformément au deuxième alinéa de l'article 4 des décrets n° 72-580 et n° 72-581 du 4 juillet 1972 et à l'article 3 du décret du 6 novembre 1992 ;

- directeur ou directeur adjoint de service départemental ou régional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;

- conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du premier degré conformément au décret du 6 décembre 1991 et au décret du 30 juillet 2008 ;

- maître formateur conformément au décret du 22 janvier 1985 et au décret du 30 juillet 2008 ;

- formateur académique détenteur du certificat d'aptitude à la fonction de formateur académique (CAFFA) ou ayant exercé, conformément à une décision du recteur d'académie, la fonction de formateur académique auprès d'une école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) ou d'un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 20 juillet 2015 conformément au décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 ;

- référent auprès des élèves en situation de handicap dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation ;

- tutorat des personnels stagiaires enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale :

a) Au sens de l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ou de l'article 1 du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;

b) Au sens de l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 dans sa version antérieure au décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 ;

c) Au sens de l'article 1er du décret 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires, dans sa version antérieure au décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 ;

d) Au sens de l'article 1er du décret 92-216 du 9 mars 1992 relatif aux indemnités alloués aux personnels enseignants et d'éducation des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres, dans sa version antérieure au décret n° 2010-951 du 24 août 2010.

- conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation ;

- enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;

- enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d'un “contrat local d'accompagnement”.

 

Un arrêté du 8 avril 2019 a modifié l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle. Ce nouvel arrêté supprime des conditions d’éligibilité au vivier 1 et en ajoute d’autres. Justifier d'années d’affectation en STS ou justifier de l’exercice en STS ne permet plus d’être éligible au vivier 1 depuis la campagne 2019. Le SIES dénonce fermement cette régression et cette injustice qui prive ces professeurs méritants de l’éligibilité au vivier 1, ce qui a pour conséquence de réduire fortement leurs chances de promotion. L’article 2 de l’arrêté du 8 avril 2019 stipule cependant que « les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent ». Cela signifie que les professeurs ayant candidatés et ayant été déclarés éligibles au titre du vivier 1 lors de la campagne 2017 et/ou 2018, restent éligibles au titre du vivier 1 pour la campagne 2020 et les suivantes.

 

TUTORIEL : Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les années de fonction/mission sur i-prof. Les élus et responsables du SIES ont élaboré un document pour vous guider étape par étape (cliquez ICI).

 

Quels justificatifs fournir ?

Connectez-vous à i-prof. Une fois connecté à i-prof, cliquez sur l’onglet « Les services », puis cliquez sur « Accéder à la campagne Tableau d’avancement Classe exceptionnelle ».

TUTORIEL : Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les années de fonction/mission sur i-prof. Les élus et responsables du SIES ont élaboré un document pour vous guider étape par étape (cliquez ICI).

 

Professeurs agrégés éligibles au titre du premier vivier

- Justificatifs à fournir pour l’affectation ou l’exercice dans une école, un établissement ou un service relevant de l’éducation prioritaire : les candidats devront fournir obligatoirement un bulletin de salaire par année sur la période concernée sur lequel figure la perception de l’indemnité (NBI, code 403…). Par exemple, le bulletin de salaire du mois de janvier (ex : janvier 1998, janvier 1999, janvier 2000, janvier 2001, janvier 2002, janvier 2003, janvier 2004, janvier 2005…), uniquement pour l’affectation au cours de la carrière.

 

Professeurs agrégés éligibles au titre du second vivier

Les professeurs agrégés comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe sont promouvables au titre du vivier 2.

 

Professeurs agrégés éligibles simultanément au titre des deux viviers

La situation des professeurs agrégés promouvables à la fois au titre du vivier 1 et du vivier 2 est examinée au titre des deux viviers.

 

Le barème :

Le barème prend en compte :

- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle ;

- une appréciation qualitative du recteur sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent, formulée à partir des avis rendus par le corps d'inspection et le chef d’établissement. Cette appréciation se décline en quatre degrés : « Excellent », « Très satisfaisant », « Satisfaisant », « Insatisfaisant ». Ces appréciations sont indépendantes de celles du rendez-vous de carrière.

 

Téléchargez le barème de la campagne de promotion 2022 à la classe exceptionnelle des agrégés

 

professeurs agrégés

Barème pour la campagne 2022

Echelon détenu au sein de la hors classe au 31/08/2022

et ancienneté dans l’échelon au 31/08/2022

Valorisation de l'ancienneté

dans la plage d'appel

(sauf si avis « insatisfaisant »)

2ème échelon : ancienneté inférieure à 1 an

3 points

2ème échelon : ancienneté supérieure à 1 an

6 points

3ème échelon : ancienneté inférieure à 1 an

9 points

3ème échelon : ancienneté supérieure à 1 an

12 points

3ème échelon : ancienneté supérieure à 2 ans

15 points

4ème échelon : ancienneté inférieure à 1 an

18 points

4ème échelon : ancienneté supérieure à 1 an

21 points

4ème échelon : ancienneté supérieure à 2 ans

24 points

4ème échelon : ancienneté supérieure à 3 ans

27 points

4ème échelon : ancienneté supérieure à 4 ans

30 points

4ème échelon : ancienneté supérieure à 5 ans

33 points

4ème échelon : ancienneté supérieure à 6 ans

36 points

4ème échelon : ancienneté supérieure à 7 ans

39 points

4ème échelon : ancienneté supérieure à 8 ans

42 points

4ème échelon : ancienneté supérieure à 9 ans

45 points

4ème échelon : ancienneté supérieure à 10 ans

48 points

 

L'ancienneté dans la plage d'appel n'est pas valorisée (0 point) en cas d'avis « Insatisfaisant » du recteur.

 

Le recteur arrête son appréciation après avoir recueilli l’avis des évaluateurs (chef d’établissement et corps d’inspection). L’avis des évaluateurs (chef d’établissement et corps d’inspection) prend la forme d'une appréciation littérale. Cette appréciation littérale peut être reconduite à l'identique d'une année à l'autre ou être modifiée.

 

Appréciation du recteur et points

Excellent

140 points

Très satisfaisant

90 points

Satisfaisant

40 points

Insatisfaisant

0 points

 

Pour le premier vivier, les appréciations « Excellent » seront attribuées à 20 % maximum des candidatures recevables, les appréciations « Très satisfaisant » à 30 % maximum des candidatures recevables.

Pour le second vivier, les appréciations « Excellent » seront attribuées à 4 % maximum des éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1, les appréciations « Très satisfaisant » à 25 % maximum des éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1.

 

Propositions au Ministre par le Recteur :

- VIVIER 1 : L’intégralité des dossiers des candidats du vivier 1 ayant une appréciation « Excellent », « Très satisfaisant » ou « Satisfaisant » sont proposés par le Recteur au Ministre.

- VIVIER 2 : Le Recteur propose et transmet au Ministre 20 % des dossiers des promouvables, non recevables au titre du vivier 1, dont l’intégralité des dossiers ayant obtenu l'appréciation « Excellent ».

 

Critères d’évaluation des corps d’inspection, chefs d’établissement et autorités hiérarchiques :

- Pour le premier vivier, l’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

- Pour le second vivier, l’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

Dans tous les cas, l’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

 

l'analyse et la position du SIES :

La création de la classe exceptionnelle ouvre une perspective d’évolution de carrière pour les professeurs ayant atteint la hors classe. Cela répond à une revendication du SIES et constitue le seul aspect positif du protocole PPCR avec le « transfert primes / points ». La création de la classe exceptionnelle ne remplace toutefois pas une véritable revalorisation du traitement net de tous les personnels.

Le SIES juge les modalités d’accès à la classe exceptionnelle insatisfaisantes, car extrêmement restrictives et subjectives. La majorité des professeurs sera exclue du premier « vivier » qui concentrera pourtant 80 % du contingent annuel de promotions (70 % à compter de la campagne 2022). S’il est légitime que le parcours professionnel, les services dans des conditions difficiles et les fonctions  occupées soient pris en compte, l’évaluation de ce qui doit rester le cœur de notre métier - la capacité à transmettre des savoirs et des savoir-faire - ne doit pas être occultée.

 

Textes de référence :

- Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions publiées au bulletin officiel spécial n° 9 du 05/11/2020

- Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte

- Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte

- Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

- Liste des écoles et établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015

 

Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

Il s'agit de nos numéros personnels, strictement réservés aux adhérents.

N'hésitez pas à déposer un message avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles. Nous rappelons les adhérents dans les meilleurs délais.

 

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