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fiches pratiques - votre carrière Promotion à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés Campagne 2024
Résultats
: liste des
promus (arrêté
collectif
ministériel du
5 juillet
2024)
Sommaire : - Suppression du contingentement. Mise en place d’un taux de promotion à la classe exceptionnelle à compter de 2024.
- Contingent national de promotions. - Modification des conditions d’accès à la classe exceptionnelle à compter de 2024.
- Conditions pour être promouvable. - Modalités d’évaluation des promouvables. - Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle. - Rémunération - Grille indiciaire. - Rythme d'avancement d'échelon. - Textes de référence.
Suppression du contingentement. Mise en place d’un taux de promotion à la classe exceptionnelle à compter de 2024 : A compter de la campagne 2024, le contingentement (qui était en vigueur de la campagne 2017 à la campagne 2023) est abandonné. Un taux de promotion détermine, à l’instar de ce qui est pratiqué pour la hors classe, le nombre annuel de promotions à la classe exceptionnelle. Le nombre de promotions à la classe exceptionnelle ne sera donc plus conditionné aux départs en retraite de professeurs à la classe exceptionnelle. Le taux de promotion à la classe exceptionnelle est un ratio promus / promouvables. L’arrêté ministériel du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion à la classe exceptionnelle dans les corps (professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d’EPS, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, professeurs des écoles) a été publié au journal officiel du 8 juin 2024. Cet arrêté fixe les taux de promotion pour les années 2024, 2025 et 2026. Professeurs agrégés : taux de promotion à la classe exceptionnelle année 2024 : 13,5 % année 2025 : 13,5 % année 2026 : 13,5 %
Contingent national de promotions.
-
Contingent national de promotions
2024 : 1797
promotions.
Résultats
: liste des
promus (arrêté
collectif
ministériel)
- Contingent national de promotions 2023 : 1671 promotions. Résultats : liste des promus (arrêté collectif ministériel)
- Contingent national de promotions 2022 : 1186 promotions.
- Contingent national de promotions 2021 : 1033 promotions.
- Contingent national de promotions 2020 : 1166 promotions.
- Contingent national de promotions 2019 : 2027 promotions.
- Contingent national de promotions 2018 : 1529 promotions.
- Contingent national de promotions 2017 : 1754 promotions.
Modification des conditions d’accès à compter de 2024 : Modification du statut particulier des professeurs agrégés. Le décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale a pour objet la modification des modalités d'accès à la classe exceptionnelle et a mis fin à la fonctionnalisation de la classe exceptionnelle. Les dispositions règlementaires relatives à la classe exceptionnelle entrent en vigueur au 1er septembre 2024. Suppression du vivier 1 (70 % des promotions) et du vivier 2 (30 % des promotions). Les promouvables sont désormais classés dans un tableau commun.
L’administration est coutumière de changements de
règles faisant des gagnants et des perdants au sein de
la profession. Des
professeurs qui ne remplissaient pas les conditions
pour faire partie du vivier 1 ou du vivier 2
deviendront promouvables à la classe exceptionnelle à
compter de la campagne 2024. D’autres professeurs qui
remplissaient les conditions pour faire partie du
vivier 1 ne seront plus promouvables à la classe
exceptionnelle à compter de la campagne 2024. Les professeurs agrégés peuvent être promus au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle lorsqu’ils ont atteint, au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, le 4ème échelon de la hors classe. Les professeurs agrégés ayant atteint, au 31 août 2024, le 4ème échelon de la hors classe sont promouvables à la classe exceptionnelle. Cette modification des conditions d’accès entraîne une augmentation du nombre de promouvables. Rappel : De 2017 à 2023 inclus, le premier vivier concernait les professeurs agrégés ayant atteint au moins le 2ème échelon de la hors classe et justifiant d’années de fonctions / missions particulières (8 ans de 2017 à 2021 ; 6 ans de 2022 à 2023) ; le second vivier concernait les professeurs agrégés comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe et ne justifiant pas de ces années de fonctions / missions particulières.
Conditions pour être promouvable : Pour la campagne 2024, les conditions requises s’apprécient au 31 août 2024. Les professeurs agrégés ayant atteint, au 31 août 2024, le 4ème échelon de la hors classe sont promouvables à la classe exceptionnelle. Il n’y a pas d’acte de candidature. Les professeurs remplissant les conditions de promouvabilité sont automatiquement identifiés par l’administration qui sollicite l’avis des évaluateurs. La promotion
prendra effet au 1er septembre 2024. L’administration
devrait communiquer les résultats en juillet 2024. Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les agents, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et remplissant les conditions énoncées ci-dessus. Les professeurs en situation particulière (congé de longue maladie, poste adapté etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables.
modalités d’évaluation des promouvables : Le barème, en vigueur de la campagne 2017 à la campagne 2023, est supprimé. Les Lignes Directrices de Gestion Ministérielles relatives aux promotions du 27 novembre 2023 (publiées au bulletin officiel spécial n° 3 de décembre 2023) détaillent les nouvelles modalités d’évaluation des promouvables. Pour les agents exerçant dans l’enseignement secondaire, le chef d’établissement et l’inspecteur portent chacun un avis sur la promotion. Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur ou en position de détachement, ou en position de mise à disposition, l’avis est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions. L’avis peut prendre trois formes : « Très favorable » ; « Favorable » ; « Défavorable ». Un avis remplace donc l’appréciation littérale qui était rédigée par chaque évaluateur de la campagne 2017 à la campagne 2023. Ces avis ne sont malheureusement pas susceptibles de recours. L’avis « Très favorable » et l’avis « Défavorable » doivent être motivés par l’évaluateur. L’avis « Très favorable » doit être reconduit annuellement, sauf exception motivée. L’évaluateur est censé rendre un avis sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. Les Lignes Directrices de Gestion Ministérielles relatives aux promotions précisent que l’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Le chef d’établissement et l’inspecteur peuvent s’appuyer notamment sur le CV I-Prof. Le recteur s’appuie sur les avis formulés par les chefs d’établissement et les inspecteurs pour transmettre au ministre les dossiers qu’il aura sélectionnés dans une proportion déterminée chaque année par le ministre et prise en fonction du taux de promotion de l’année. Il sélectionne en priorité les agents ayant fait l’objet de deux avis « Très favorables ». Seuls les dossiers proposés par les recteurs seront examinés au niveau national. Pour arrêter la liste des
promus, le ministre applique pour l’effectif avec deux
avis « Très favorables », à valeur
professionnelle égale, les critères de départage
suivants : ancienneté dans le corps ; ancienneté dans
le grade ; ancienneté dans l’échelon. Ces
critères de départage sont le cas échéant appliqués aux
situations des agents ayant fait l’objet d’un seul avis
« Très favorable » ou d’un avis « Favorable ».
Le ministre publie la liste des promus.
Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle : Cliquez sur l'image 
rémunération - grille indiciaire - Rythme d'avancement d'échelon : La grille indiciaire et le rythme d’avancement d’échelon des professeurs agrégés sont téléchargeables ci-dessous : - Rythme d'avancement d'échelon. - Grille indiciaire et traitement des professeurs agrégés. Textes de référence : -
Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant
certaines dispositions statutaires applicables
aux corps enseignants, d’éducation et de
psychologues de l’éducation nationale relevant
du ministre chargé de l’éducation nationale
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Reclassement à la classe exceptionnelle
des professeurs agrégés