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SIES Syndicat indépendant de l'Enseignement du second degré

 
Note sur la situation des Titulaires remplaçants TZR
1) Alors qu'à l'origine les Titulaires remplaçants étaient " volontaires" et ne pouvaient, de ce fait, qu'accepter les conditions d'exercice liées au remplacement, la majorité des TZR actuels sont des "remplaçants par défaut", des "malgré nous " se voyant imposer des conditions de travail qu'ils subissent par nécessité.
2) Il est patent que ces conditions de travail n'ont cessé de se dégrader, sous une forme de précarisation, en mettant un grand nombre de ces TZR " contraints" dans des situations professionnelles, financières et personnelles de plus en plus difficiles pour exercer sereinement et convenablement , dans l'intérêt des élèves et du service public, la mission qui leur est assignée.
3) Ces conditions d'exercice sont régies par le décret et la note de service de 1999 qui permettent des affectations en remplacements occasionnels ( REP ) en "zone limitrophe". Dans de nombreuses académies, les ZR ayant été géographiquement élargies , cela conduit souvent à des affectations très lointaines ( jusqu'à 200 km ), hors de vœux des intéressés, leur posant de graves problèmes.
4) Les recteurs prononcent aussi des nominations à l'année ( AFA ) en zone limitrophe, hors des vœux des intéressés, loin de leur établissement de rattachement et de leur domicile, impliquant de très lourds frais de déplacement à leur charge, car ces affectations n'ouvrent pas droit aux ISSR ( indemnités de sujétion ), et des temps de trajet journaliers pesant, au delà de leur budget, sur leur santé et leur vie personnelle.
Or il est désormais acquis par une jurisprudence du Tribunal administratif d'Amiens ( 2005 , contentieux n° 0202496 ) qu'une affectation à l'année en zone limitrophe n'est pas conforme au décret et à la note de service.
5) C'est aussi le cas des nominations à l'année ( AFA ) , de plus en plus fréquentes, sur des "services partagés" ( entendons, dans la plupart des cas, sur des couplages de BMP , parfois de 2 ou 3 heures ) sur 2 ou 3, voire 4 établissements, non systématiquement voisins, impliquant de constants déplacements, sans ISSR , et parfois même sans aucune décharge au titre d'exercice en établissements en communes non limitrophes pour cause de "sous service" d'une ou plusieurs heures ! Cela souvent avec des emplois du temps incompatibles avec l'utilisation des transports en commun, étant acquis que nul ne peut être contraint d'avoir un véhicule personnel, et s'il en a un, de l'utiliser .
6) C'est également le cas pour des affectations , de plus en plus courantes, sur des remplacements occasionnels ( REP) en services incomplets, avec appel à compléter dans un autre établissement, dans des conditions d'emploi du temps problématiques tant pour les TZR que pour l'administration des établissements devant "aménager" provisoirement les services pour les rendre compatibles.
7) Se pose aussi le problème des ISSR versées de manière différente selon les académies, avec le projet de proratisation pour les services incomplets. En règle générale le paiement est effectué sur la base des jours effectifs de travail inscrits à l'emploi du temps des élèves, méconnaissant ainsi la nécessité pour les TZR d'être présents des jours non inscrits à cet emploi du temps ( donc sans ISSR ) pour des réunions obligatoires ( conseils de classe, réunions parents - professeurs, réunions pédagogiques diverses pour travail d'équipe …). Comment concilier cette présence obligatoire ( au risque, en cas d'absence, d'une retenue sur traitement pour service non fait ) et le non paiement d' ISSR pour les jours concernés quand le déplacement s'impose ?
8) Par ailleurs les ISSR sont souvent payées avec retard et sans décompte précis des sommes versées, ce qui à l'ère de l'informatique est pour le moins surprenant.
9) On constate enfin que dans la plupart des académies le choix des TZR, entre "service à l'année" et "remplacements occasionnels" , est de moins en moins respecté , la priorité étant donnée aux affectations à l'année (AFA ) au prétexte qu'elles seraient "plus intéressantes" pour les TZR, fût-ce contre leur choix !

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Pour tous ces motifs, nous sollicitons…

1) L'attribution d'indemnités pour tous les TZR , sous forme d'ISSR généralisées aux affectations à l'année, ou d'un chèque-transport, et l'application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 pour les remboursements des frais de déplacements des TZR ainsi que des personnels titulaires en établissement devant effectuer un complément de service dans un autre établissement
2) La transparence dans le paiement des ISSR : décompte détaillé et paiement dès le premier mois
3) La non proratisation des ISSR, car on ne saurait pénaliser les TZR pour un sous service dont ils ne seraient pas responsables
4) Le respect du choix du type de remplacement ( à l'année ou occasionnel ) sollicité par les TZR
5) Une consigne donnée aux recteurs de ne pas affecter des TZR à l'année en zone limitrophe, sur la base de la jurisprudence du TA d'Amiens, sauf accord des intéressés
6) La redéfinition des ZR pour éviter que, par le jeu des "zones limitrophes ", des affectations à l'année ou en remplacements occasionnels n'entraînent des déplacements par trop lointains, hors vœux, ou, si les ZR devaient être maintenues, en prévoyant ces remplacements sur la base du volontariat et d'indemnités en application du décret sus-mentionné 2006-781
7) La prise en compte, à la demande des intéressés, titulaires en poste fixe en établissement devant assurer un complément de service et TZR nommés à l'année, pour la confection des emplois du temps en cas de "services partagés" sur 2 établissements ,ou plus, des contraintes liées aux horaires des transports en commun (cf. décret supra )
J.C. CRINCKET J.MILLE

Exemple réel évoqué lors de l'audience. TZR à l'année en zone limitrophe.
M.B . Titulaire ZR NE13 , rattaché lycée Aix en Provence.
Nommé à la rentrée , à l'année, sur lycée Arles ( 18 h ) ZR limitrophe ( Ouest 13 ) , soit 95 km. Temps de trajet : 1 h 15
Pas de droit aux ISSR
Service sur 5 jours, commençant à 8 h.
Pas de liaison directe ( train ou bus ) par les transports en commun permettant de joindre Aix à Arles pour être sur place à 8 h.
Enseignant en discipline technique, d'où nécessité d'être présent ( préparation du matériel ) une demi-heure avant le début des cours
Impératif d'utiliser son véhicule personnel : 950 km par semaine + péage autoroute. Aucune indemnité.
Temps de trajet à partir du domicile : 1 h 30 , d'où lever à 5 h, pour départ à 6 h et arrivée à Arles à 7 h 30. Retour en fin d'après-midi, et jusqu'à 21 h en cas de réunions de fin de journée.
15 h de trajet pour 18 h de cours + temps de présence sur place ( environ 11 h ) : 44 h.
Temps pour préparer les cours ( classes et programmes nouveaux , au minimum une demie heure pour une heure de cours, soit 9 h ) , corriger les copies ( en moyenne 5 h par semaine ) : 14 h.
Total : 58 h .
Que reste-t-il à ce professeur TZR pour sa vie personnelle ?
Et tout cela sans aucune indemnité ?
A noter que l'on a essayé d'arranger la situation de ce professeur. Sans résultat.
Ce professeur ne souhaite pas abandonner les élèves dont il a la charge depuis le début de l'année, malgré les difficultés pour assurer son service, mais apprécierait un aménagement d'emploi du temps et le paiement d'indemnités pour les frais occasionnés par ses déplacements. On attend une solution … en cours, paraît-il.

Ce cas est exemplaire… et loin d'être exceptionnel , de multiples témoignages pouvant être fournis.
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