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SIES Syndicat indépendant de l'Enseignement du second degré

Annexe 1 :
Projet définissant les " actions autres que d'enseignement " pouvant être inscrites dans le service des enseignants volontaires. Document de travail au 20 décembre 2006

Audience avec le ministère du 20 décembre 2006
Lors de cette longue entrevue (2 h 30) , avec la présence de deux représentants de la D G R H Bureau B12 Pilotage de gestion , de nombreux points ont été abordés, relatifs à la création même du SIES, aux élections, aux relations avec le Ministère, en particulier pour permettre au SIES d'avoir connaissance et donner son avis sur les projets ministériels, comme cela a été le cas pour les projets qui nous ont été soumis sur la modification des décrets de 1950 et le cahier des charges des IUFM. Réponse positive.
M. ROY se dit preneur d'informations sur la situation dans les établissements et les problèmes posés aux personnels. Il souhaite avoir notre point de vue sur les APV. Nous lui indiquons n'avoir eu aucun a priori sur cette innovation et vouloir juger " sur pièces ". Nous menons une enquête à ce sujet, pour avoir un certain recul, et lui en communiquerons les résultats. Nous lui signalons les problèmes soulevés par la mise en œuvre de la note de vie scolaire.
L'essentiel de l'entrevue a porté sur un rappel de la situation des TZR et des problèmes relatifs aux affectations et aux frais de déplacement. Cela rejoint directement le cœur de la discussion sur le projet de modification des décrets de 1950 concernant tant les titulaires sur poste fixe en établissement que les TZR.
Modifications des décrets de 1950. ( lien à établir avec le texte du MEN )
Nous rappelons notre opposition à ce projet et notre participation ( S.I.A.E.S. ) à l'intersyndicale et à la grève du 18 décembre, en indiquant au passage notre hostilité aux grèves " rituelles ", et le fait exceptionnel de s'y être engagé comme témoignage de l'importance de l'enjeu à notre point de vue.
Nous soulignons la maladresse d'un texte, perçu par les enseignants, et reconnu par le Ministre , comme à finalité purement budgétaire ( récupération ou économie de 2800 postes équivalant temps plein ) . Pour nous l'aspect pédagogique et qualitatif devrait primer. Or les compléments de service dans une autre discipline et la bivalence introduite ne vont pas dans ce sens. De même devrait être prise en considération la réalité des contraintes du métier, avec la multiplication des réunions , d'une utilité discutable, et , par les compléments de service dans un , ou plusieurs , établissement(s) , les déplacements afférents et imposés , non comptés en temps de travail et mal ou non rémunérés.
De même la suppression de la 1ère chaire en Première ne nous paraît pas justifiée par l' argument avancé ( plus de première partie du baccalauréat ) , étant acquis que la préparation de l'examen se fait sur les deux années du cycle terminal et implique une charge de travail pour les professeurs de Première au moins aussi importante qu'en Terminale. Cette mesure va ainsi pénaliser de très nombreux professeurs de lycée , en accroissant leur charge de travail ou / et réduisant leurs revenus.
Nous rappelons aussi notre inquiétude sur l'application de la notion de "groupe" pour les majorations de service pour " effectifs faibles " et sur les "activités autres que d'enseignement " qui pourront être incluses dans les services des professeurs.
A tout cela M.Roy a évidemment réponse et nous renvoie aux "Questions-Réponses " mises en ligne sur le site du Ministère (lien à mettre avec le site du MEN) , pour répondre justement aux inquiétudes ou interrogations exprimées tant par les organisations syndicales ( dont nous-mêmes le 17 novembre ) que par des associations (la Société des Agrégés par ex .) et par les professeurs eux-mêmes.
Ses réponses s'appuyant sur ce document , nous vous y renvoyons pour que chacun se fasse une opinion sur les différents points faisant problème. Nous notons que si quelques ambiguïtés paraissent levées ( en particulier sur les "groupes " à faible effectif et sur les "activités autres que d'enseignement " bien définies dans un projet d'arrêté daté du 27 novembre, mais non définitif , - qui nous est communiqué, cf. ci - dessous Annexe 1 ), l'essentiel demeure, justifiant le maintien d'une hostilité globale au projet.
Cahier des charges des IUFM. ( lien à mettre avec ce projet )
Sur les projets qui nous ont été transmis le SIES a établi un rapport circonstancié ( voir ci-après ) que nous remettons à M.ROY.
Globalement ce cahier des charges ne saurait avoir notre aval, même si quelques points positifs peuvent être relevés.
Il ne nous paraît pas changer fondamentalement le fonctionnement des IUFM dans le sens souhaité par les futurs professeurs, ni pallier les dysfonctionnements de cette institution.
Il met en place un changement profond du métier de professeur, dans le droit fil d'une "pensée unique" en la matière, visant plus à faire de l'enseignant un "éducateur " ou un "assistant social " qu'un maître chargé d'instruire et d'élever ( au sens littéral du terme ) des élèves. Cela en faisant passer au second plan l'aspect qualitatif de l'enseignement, en proclamant à l'envi la nécessité de la bivalence et de la pluridisciplinarité , en officialisant de façon démagogique la participation des associations et des parents, établissant ainsi en règle de fonctionnement le manque de confiance et la suspicion vis à vis des enseignants , pourtant par ailleurs réaffirmés " fonctionnaires de la République " ayant droit au respect lié à leurs compétences !
M. Roy prend note de nos remarques, indiquant que ce cahier des charges doit être examiné en dernier lieu par le CNESER ( après avoir été présenté au HCE et au CSE ) , avant d'être adopté par le gouvernement.
NB . Dans sa séance du 21 décembre le CNESER s'est prononcé CONTRE ce cahier des charges, les fédérations de parents ayant évidemment voté POUR, l' UNSA, la CFDT et le SGEN s'abstenant ou refusant de voter.
Au final deux audiences, riches d'échanges et d'enseignements, ayant pu montrer à notre interlocuteur nos particularités, mais aussi nos convergences sur des points cruciaux pour tous les enseignants avec d'autres organisations.
Jacques MILLE

Annexe 1
Projet définissant les " actions autres que d'enseignement " pouvant être inscrites dans le service des enseignants volontaires. Document de travail au 20 décembre 2006.

1° Encadrement d'activités pédagogiques particulières au bénéfice des élèves de l'établissement ou d'un réseau d'établissements.
- soutien et accompagnement d'élèves en difficulté scolaire ou en situation de handicap
- activités culturelles ou artistiques ( notamment chorales )
2° Coordination d'une discipline ou d'un champ disciplinaire, d'un niveau d'enseignement ou d'activités éducatives au titre d'un établissement ou d'un réseau d'établissements
- responsabilités pédagogiques liées au fonctionnement de l'établissement ( coordination du fonctionnement des laboratoires scientifiques ou techniques ; suivi des supports pédagogiques propres à une ou plusieurs disciplines ; coordination avec les collectivités locales pour les installations sportives )
- coordination d'une d ' une discipline ou d'un champ disciplinaire ; coordination transdisciplinaire
- appui pour la mise en œuvre de missions académiques
- coordination d'actions dans le cadre de l'éducation prioritaire au niveau de l'établissement, d'un réseau d'établissements ou de l'académie
- actions de partenariat de l'académie ou de l'établissement avec , notamment, un autre service de l'Etat, une collectivité locale, des entreprises, des associations
- usage pédagogique des technologies de l'information et de la communication
- élaboration et promotion d'innovations pédagogiques
- coopération pédagogique au plan européen ou international
3° Formation et accompagnement d'autres enseignants
- appui au corps d'inspection
- tutorat d'enseignants titulaires débutants
- organisation au plan académique de formation à destination des enseignants
- activités liées à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication
- accompagnement et soutien d'enseignants en difficultés professionnelles.